Réglementation

RE2020 : ce que la norme change pour votre achat en neuf en 2026

Mis à jour le 14 octobre 2026·Élise Bala
RE2020 : ce que la norme change pour votre achat en neuf en 2026

La RE2020 s'applique aux logements neufs dont le permis est déposé depuis le 1er janvier 2022. Les seuils carbone ont baissé en 2025 et un décret du 18 mars 2026 ajuste certains calculs depuis le 1er juillet 2026. Ce qui compte pour vous : la date de dépôt du permis.

La RE2020 s'applique à tous les logements neufs dont le permis a été déposé depuis le 1er janvier 2022. Elle plafonne l'énergie consommée, les émissions de carbone sur toute la vie du bâtiment et les surchauffes d'été. Les seuils carbone ont baissé au 1er janvier 2025. Un décret du 18 mars 2026 ajuste certains calculs pour les permis déposés depuis le 1er juillet 2026.

Quelles sont les trois exigences de la RE2020 ?

La RE2020 poursuit trois objectifs principaux : consommer moins d'énergie, émettre moins de carbone sur tout le cycle de vie, et mieux tenir en cas de forte chaleur. Elle remplace la RT2012 et ajoute l'analyse du cycle de vie, qui compte les émissions de la fabrication des matériaux jusqu'à l'exploitation.

  • L'énergie : un plafond de consommation d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude, l'éclairage et le refroidissement, comme sous la RT2012.
  • Le confort d'été : un indicateur en degrés-heures limite le temps passé au-dessus d'une température de confort. Les protections solaires, l'orientation des vitrages et l'inertie du bâtiment entrent dans le calcul.
  • Le carbone : l'IC construction mesure les émissions des matériaux et du chantier, l'IC énergie celles des consommations d'énergie, en kg de CO2 équivalent par m².

Quels sont les seuils carbone selon la date du permis ?

Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 a abaissé les seuils pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2025 (sources : etude-bet.fr et construires.fr, qui reprennent le décret). Ce qui compte pour vous est la date de dépôt du permis, pas la date de livraison.

Seuil en kg CO2 éq/m²Permis 2022 à 2024Permis depuis 20252028 à 2030Prévu en 2031
IC construction, maison individuelle640530475415
IC construction, logement collectif740650580490
IC énergie, collectif sans réseau de chaleur560260non précisénon précisé
IC énergie, maison individuelle160160non précisénon précisé

Entre 2022 et 2025, l'IC construction baisse de 17 % pour une maison (de 640 à 530) et de 12 % pour un collectif (de 740 à 650). Le palier 2028 est annoncé à 475 pour une maison et 580 pour un collectif, d'après construires.fr. Les valeurs de 2028 doivent être relues dans les textes en vigueur au dépôt du permis, car le décret de 2026 ajuste déjà certains calculs.

Un piège courant : un logement dont le permis date de 2024 relève des seuils 2022 à 2024, même s'il est livré en 2026 ou 2027.

Qu'a changé le décret du 18 mars 2026 ?

Le décret n° 2026-200 et son arrêté, datés du 18 mars 2026, ont été publiés au Journal officiel le 20 mars. Ils s'appliquent aux demandes d'urbanisme déposées à compter du 1er juillet 2026 (source : Seban Avocats et etude-bet.fr). Ils font suite au rapport Rivaton de juillet 2025 sur le jalon 2028. Pour le logement, ils touchent surtout le calcul :

  • Balcons, loggias et terrasses en épannelage : une modulation allège l'IC construction au-delà d'un certain poids de ces surfaces dans le projet.
  • Hauteur sous plafond : de nouveaux coefficients tiennent compte des volumes plus grands à chauffer et à éclairer.
  • Réseau de chaleur urbain avec rafraîchissement : un assouplissement existe pour les collectifs concernés.
  • Surélévations : un régime allégé pour les petites surélévations de bâtiments existants.

Le gouvernement a aussi annoncé une seconde série d'ajustements sur le confort d'été avant fin juin 2026. Nous n'avons pas pu confirmer sa publication à la date de rédaction. Si vous achetez sur plan, demandez à votre négociateur LK1 la date de dépôt du permis du programme : elle fixe les règles qui s'appliquent.

Ce que cela change concrètement pour un acheteur

Le chauffage. Dans un collectif, le renforcement de l'IC énergie (260 kg CO2 éq/m² sans réseau de chaleur) signe la fin du chauffage gaz seul, d'après construires.fr. Attendez-vous à une pompe à chaleur, au bois-énergie ou à un raccordement à un réseau de chaleur. Pour une maison, le gaz reste techniquement possible si l'on compense ailleurs, par exemple par l'isolation ou des matériaux peu carbonés.

Le confort d'été. Il se joue dans la conception : stores, débords de toit, logements traversants. Posez la question au négociateur pour votre lot : orientation, protections solaires, étage.

Le DPE. Un logement acheté sur plan a un DPE établi sur une consommation estimée. Le promoteur le finance et doit vous remettre le résultat au plus tard le jour de la livraison, valable 10 ans (service-public.gouv.fr, fiche DPE). Nous ne promettons pas une classe : lisez celle du programme.

La valeur à la revente. Un bien conçu sous des seuils énergie et carbone stricts est moins exposé aux calendriers d'interdiction de location qui frappent les passoires de l'ancien. Cela ne garantit pas un prix de revente.

La RE2020 dans notre catalogue du bassin annécien

Dans notre catalogue, au 14 octobre 2026, 237 programmes sur 260 portent la mention RE2020 dans leur fiche. Pour les 23 autres, la fiche ne l'indique pas : nous vérifions au cas par cas avant de vous présenter un lot. Prix médians affichés par les promoteurs, pas des prix de vente conclus.

VilleProgrammesMention RE2020Prix médian affiché
Annecy887 506 €/m²
Thonon-les-Bains985 262 €/m²
La Roche-sur-Foron555 527 €/m²
Rumilly434 459 €/m²
Vétraz-Monthoux446 263 €/m²
Lyon19186 457 €/m²

À l'achat, la performance se paie en partie. À Annecy, le prix médian affiché de 7 506 €/m² se compare à 6 550 €/m² pour les appartements neufs vendus dans le secteur (notaires de Haute-Savoie, avril 2025 à mars 2026). L'écart vient du calendrier, du type de lot et du fait qu'un prix affiché n'est pas un prix conclu.

Sources

* À titre informatif. Ne constitue pas un conseil juridique. Réglementation susceptible d'évoluer. À jour au 14 octobre 2026. Les seuils sont cités d'après des sources secondaires qui reprennent les décrets ; le texte officiel fait foi. Prix du catalogue LK1 : médiane des lots publiés et disponibles au 14 octobre 2026, prix affichés par les promoteurs.

Questions fréquentes

Le chauffage au gaz est-il encore possible dans le neuf ?

Pour un collectif, le seuil d'IC énergie de 260 kg CO2 éq/m² (sans réseau de chaleur) marque la fin du chauffage gaz seul. Pour une maison, le gaz reste techniquement possible si l'on compense ailleurs. La pompe à chaleur et le réseau de chaleur dominent.

Qu'apporte la RE2020 par rapport à la RT2012 ?

Elle ajoute le confort d'été et l'impact carbone sur le cycle de vie, de la fabrication des matériaux à l'exploitation. Elle garde un plafond d'énergie primaire. Elle fixe aussi des paliers de seuils jusqu'en 2031, qui deviennent plus stricts au fil des permis déposés.

Mon logement livré en 2027 respecte-t-il les seuils de 2025 ?

Pas forcément. Ce qui compte est la date de dépôt du permis. Un permis déposé en 2024 relève des seuils 2022 à 2024, même pour une livraison en 2027. Un permis déposé depuis le 1er janvier 2025 relève des seuils abaissés. Demandez cette date au négociateur.

Le décret du 18 mars 2026 s'applique-t-il à mon programme ?

Seulement si le permis ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er juillet 2026. Un programme dont le permis est antérieur n'y est pas soumis. Le texte ajuste des calculs : balcons, hauteur sous plafond, réseau de chaleur, surélévations.

Un logement RE2020 a-t-il toujours un bon DPE ?

Nous ne pouvons pas l'affirmer. Le DPE d'un logement sur plan est établi sur une consommation estimée, financé par le promoteur et remis au plus tard à la livraison. Il est valable 10 ans. Lisez la classe annoncée pour votre programme, énergie et climat, avant de réserver.

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